Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-21.260

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 24 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 25-21.260

Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon

Défendeur : Mme [V]

Requête n° : 49/26

Ordonnance : 90562 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle Mme [O] [V] épouse [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-21.260 formé le 20 novembre 2025 par l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 mars 2026, Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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