En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 25-21.260
Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 49/26
Ordonnance : 90562 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle Mme [O] [V] épouse [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-21.260 formé le 20 novembre 2025 par l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 mars 2026, Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.