En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: E 25-21.563
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Eos France et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 50462
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T], [X] [I], domicilié [Adresse 1] [Localité 1],
2°/ Mme [E], [Q] [C], épouse [I], domiciliée
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 août 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de Titrisation Foncred V, représenté par la société France Titrisation, venant aux droits de la
Caisse d'épargne Cepac, suivant acte de cession de créances en date
du 20 décembre 2021,
2°/ à la SCI [I], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 5],
3°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [I].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.