En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osansobjet - désistement
Pourvoi n° : Z 25-22.202
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : la société HDS [Localité 1]
Requête n° : 73/26
Ordonnance n° : 90554 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société HDS [Localité 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [G] épouse [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société HDS [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-22.202 et formé le 18 décembre 2025 par M. [O] [K] et Mme [E] [G] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Caen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 16 février 2026.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.