En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: K 25-22.235
Demandeur(s)
: la société E-ficiens
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 50434
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société E-ficiens, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement [Adresse 2]
bureautique, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.