En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Q]
Pourvoi n°
: C 25-22.274
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société Financière pour le développement de la Réunion
et autres
Ordonnance
: 50446
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre le jugement rendu le 11 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Indigo immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Imova, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.