RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 juin 2026, n° 23-24.027

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 28 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:C310411

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt70 paragraphes, 4 min de lecture

CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

Arrêt du 18 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10411 F

Pourvoi n° S 23-24.027

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026

Le syndicat des copropriétaires du village [Adresse 1] à [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 23-24.027 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 4],

2°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 6],

4°/ à M. [N] [Q], domicilié [Adresse 7]

5°/ à [T] [Y], épouse [Q], ayant été domiciliée [Adresse 8], dont la signification a été faite le 11 juin 2024 à M. [N] [Q],

6°/ à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 9],

7°/ à [W] [G], ayant été domicilié [Adresse 10],

8°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 11], pris en sa qualité d'ayant droit de [W] [G],

9°/ à Mme [H] [J], épouse [G], domiciliée [Adresse 12], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [W] [G],

10°/ à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 13],

11°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 14],

12°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 15],

13°/ à Mme [I] [BN], domiciliée [Adresse 16],

14°/ à M. [W] [GU],

15°/ à Mme [YH] [PZ], épouse [GU],

tous deux domiciliés [Adresse 17],

16°/ à M. [VI] [IT], domicilié [Adresse 18],

17°/ à [OO] [DX], ayant été domicilié [Adresse 19], dont la signification a été faite le 12 juin 2024 à Mme [OQ] [DX],

18°/ à M. [EL] [HQ], domicilié [Adresse 20],

19°/ à M. [LR] [YP], domicilié [Adresse 21],

20°/ à M. [TG] [RY], domicilié [Adresse 22],

21°/ à Mme [TZ] [Y], veuve [DK], domiciliée [Adresse 23],

22°/ à [YJ] [HY], ayant été domicilié [Adresse 24],

23°/ à Mme [ZH] [HY], domiciliée [Adresse 25], prise en sa qualité d'ayant droit de [YJ] [HY],

24°/ à M. [KL] [VA], domicilié [Adresse 26],

25°/ à M. [TG] [ZV], domicilié [Adresse 27],

26°/ à M. [KQ], [DA] [BN], domicilié [Adresse 28],

27°/ à M. [UB] [LA],

28°/ à Mme [YT] [RS], épouse [LA],

tous deux domiciliés [Adresse 29],

29°/ à M. [LS] [BL], domicilié [Adresse 30],

30°/ à M. [AD] [RK], domicilié [Adresse 31],

31°/ à Mme [PD] [JZ], domiciliée [Adresse 32],

32°/ à Mme [WK] [BB], épouse [NO], domiciliée [Adresse 33],

33°/ à Mme [ZX] [LP], domiciliée [Adresse 34],

34°/ à M. [KG] [DF], domicilié [Adresse 35],

35°/ à M. [KG] [RO], domicilié [Adresse 36],

36°/ à M. [IV] [MZ] [CX], domicilié c/o comptoir d'Asie, [Adresse 37],

37°/ à M. [HA] [KF], domicilié [Adresse 38],

38°/ à M. [CT] [QB], domicilié [Adresse 39],

39°/ à M. [IR] [TB], domicilié [Adresse 40],

40°/ à Mme [CM] [WP],

41°/ à M. [RU] [WP],

tous deux domiciliés [Adresse 41], et pris en leur qualité d'ayant droit de [LG] [WP],

42°/ à Mme [HD] [XQ], domiciliée [Adresse 42],

43°/ à M. [IK] [UG], domicilié [Adresse 43],

44°/ à Mme [RV] [WG], domiciliée [Adresse 44],

45°/ à Mme [UX] [PF], épouse [LF], domiciliée [Adresse 45], agissant en sa qualité d'ayant-droit de [IX] [PF],

46°/ à M. [XI] [QR], domicilié [Adresse 46],

47°/ à M. [OH] [YE], domicilié [Adresse 47],

48°/ à M. [RF] [HE], domicilié [Adresse 48] [Adresse 49],

49°/ à Mme [YH] [CX] [KW], domiciliée [Adresse 50],

50°/ à M. [TG] [HP], domicilié [Adresse 51],

51°/ à l'association syndicale libre du Village de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 52], représentée par le président de son syndic en exercice, la SARL Sogeco,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du village [Adresse 53] Iti à Haapiti, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. [O], [D], [Q], Courset, [Z], [GU], [IT], [HQ], [YP], [RY], [VA], [ZV], Taputuarai, [LA], [QR], [YE], [HE], [HP], de Mmes [K], [Y], [X], [J], [U], [R], [BN], [RS], [CX] [KW], et de l'association syndicale libre du Village de [Localité 1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [WG], après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

1. MM. [O], [D], [Q], [G], [Z], [GU], [IT], [HQ], [YP], [RY], [VA], [ZV], [BN], [LA], [J], [U], [R], [BN], [Y], [RS], et l'association syndicale libre du Village de [Localité 1] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

2. Il est donné acte à MM. [O], [D], [Q], [G], [Z], [GU], [IT], [HQ], [YP], [RY], [VA], [ZV], [BN], [LA], [QR], [YE], [HE], [HP], Mmes [K], [X], [J], [U], [R], [BN], [Y], [RS], et à l'association syndicale libre du Village de [Localité 1] du désistement partiel de leur pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre MM. [BL], [RK], [DF], [RO], [MZ] [CX], [KF], [QB], [TB], [WP], et [UG], et contre Mmes [JZ], [BB], [LP], [WP], [XQ], [PZ], et [PF].

3. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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