En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-10.988
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Domaine Creugnet
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60824
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [E], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Poc et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2026 contre l'ordonnance rendue
le 16 octobre 2025 par le conseiller substituant le premier président de la cour d'appel de Nouméa, dans le litige les opposant à la société Domaine Creugnet, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [M] [E] et de la société Poc et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [M] [E] et à la société Poc et associés de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.