En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: R 26-10.928
Demandeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50588
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [A] [W], épouse [U], domiciliée [Adresse 1] [Localité 1],
2°/ Mme [I] [U], épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
3°/ Mme [T] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],
4°/ Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2],
5°/ Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.