En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.499
Demandeur(s)
: la société immobilière Atlantic aménagement
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60826
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société immobilière Atlantic aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [Y],
2°/ à M. [Z] [W],
tous deux domiciliés [Adresse 2]
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société immobilière Atlantic aménagement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société immobilière Atlantic aménagement de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.