En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: V 26-11.093
Demandeur(s)
: la société Aer
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Ordonnance
: 50551
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aer, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025
par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Eiffage, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 1]-et-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.