En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 26-11.298
Demandeur(s)
: la société LB Le Plan
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société JP. Louis & A. Lageat, ès qualités,
et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50576
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LB Le Plan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société JP. Louis & A. Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS Le Marie-Françoise,
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié
en son parquet général, palais de justice, [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.