En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: C 26-11.330
Demandeur(s)
: la société Lexeurop
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 50574
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lexeurop, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse, représentée par
Me Gérard Becht, a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'ordonnance rendue le 4 décembre 2025 par la première présidente de la cour d'appel
de [Localité 1] (contestation d'honoraires d'avocat), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [U] [H],
3°/ à Mme [S] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.