En bref
- Décision
Donne acte à M. [W] [Z] de son désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt-six.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° E 26-81.137 F-N
N° 01271
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 3 octobre 2023, qui, pour vols aggravés, transport et détention de monnaie contrefaisante ou falsifiée, infractions à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement.
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par M. [W] [Z] que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 12 août 2026 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [W] [Z] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt-six.
Textes appliqués
- Article du code de procedure penale.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.