En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-15.042 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : W 24-15.042
Demandeur : M. [P] et autre
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
[Localité 1]
Requête n° : 343/26
Ordonnance n° : 90844 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [C] Épouse [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NG immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 03 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-15.042 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 22 avril 2026 par laquelle M. [Y] [P], Mme [F] [C] Épouse [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-15.042 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Textes appliqués
- Article ordonnance du 03 avril 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 24-15.042 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.