Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 24-15.042

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 6 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90844

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-15.042 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : W 24-15.042

Demandeur : M. [P] et autre

Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

[Localité 1]

Requête n° : 343/26

Ordonnance n° : 90844 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [C] Épouse [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NG immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 03 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-15.042 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 22 avril 2026 par laquelle M. [Y] [P], Mme [F] [C] Épouse [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-15.042 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Mme Vénusia Ismail

Mme Viviane Caullireau-Forel

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 03 avril 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 24-15.042 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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