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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-21.155

Décision attaquée : tribunal judiciaire d'Epinal, 18 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90852

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : M 25-21.155

Demandeur : Mme [M]

Défendeur : Mme [A] et autre

Requête n° : 414/26

Ordonnance n° : 90852 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [A] épouse [S], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [S], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [M], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle Mme [O] [A] épouse [S], M. [Y] [S] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 novembre 2025 par Mme [D] [M] à l'encontre du jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Epinal, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-21.155 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;

Il résulte des observations et des pièces produites que les sommes dues par Mme [M] aux époux [S], en exécution tant du jugement du 7 mai 2025 que du jugement rectificatif du 18 septembre 2025, seule décision attaquée par le pourvoi, ont été intégralement exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Mme Vénusia Ismail

Mme Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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