En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : M 25-21.155
Demandeur : Mme [M]
Défendeur : Mme [A] et autre
Requête n° : 414/26
Ordonnance n° : 90852 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [A] épouse [S], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [S], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [M], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle Mme [O] [A] épouse [S], M. [Y] [S] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 novembre 2025 par Mme [D] [M] à l'encontre du jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Epinal, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-21.155 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il résulte des observations et des pièces produites que les sommes dues par Mme [M] aux époux [S], en exécution tant du jugement du 7 mai 2025 que du jugement rectificatif du 18 septembre 2025, seule décision attaquée par le pourvoi, ont été intégralement exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.