Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 24-20.009

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 17 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90842

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-20.009 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : V 24-20.009

Demandeur : M. [N] et autres

Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] et autres

Requête n° : 367/26

Ordonnance n° : 90842 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse de Crédit mutuel [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse de Crédit mutuel [Localité 2] centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse de Crédit mutuel Esplanade, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société de Keating, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ingenierie stratégie financière,

Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-20.009 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu la requête du 29 avril 2026 par laquelle M. [P] [N], M. [I] [N], M. [J] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;

Les consorts [N] se sont désistés de leur pourvoi le 29 avril 2026.

Le constat de ce désistement impose au préalable la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-20.009 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Mme Vénusia Ismail

Mme Viviane Caullireau-Forel

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 18 septembre 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 24-20.009 forme a l'encontre de l'arret rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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