Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 24-21.935

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa, 29 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90785

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 24-21.935 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : P 24-21.935

Demandeur : Mme [K]

Défendeur : QBE C compagnie d'assurances et autre

Requête n° : 224/26

Ordonnance n° : 90785 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [X] [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société QBE C compagnie d'assurances, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-21.935 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Nouméa ;

Vu la requête du 11 mars 2026 par laquelle Mme [X] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 24-21.935 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 25 septembre 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 24-21.935 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Noumea.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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