En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-11.787 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 25-11.787
Demandeur : la société Yahtec
Défendeur : la société Mehits Aircalo France
Requête n° : 210/26
Ordonnance n° : 90790 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Yahtec, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mehits Aircalo France, en son nom propre et venant aux droits de la société Aircalo Group, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 janvier 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-11.787 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 6 mars 2026 par laquelle la société Yahtec demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-11.787 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article ordonnance du 15 janvier 2026 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 25-11.787 forme a l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.