En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Cars Ortet nord sud s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-18.460.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 25-18.460
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la société Cars Ortet nord sud
Requête n° : 207/26
Ordonnance : 90792 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cars Ortet nord sud, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 mars 2026 par laquelle la société Cars Ortet nord sud demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-18.460 formé le 20 août 2025 par Mme [N] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 mars 2026, la société Cars Ortet nord sud s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Cars Ortet nord sud s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-18.460.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.