Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-19.379

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1B, 10 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90777

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance

Pourvoi n° : F 25-19.379

Demandeur : la société Gestetud

Défendeur : Mme [W] et autres

Requête n° : 1177/25

Ordonnance n° : 90777 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [A] [M] épouse [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Gestetud, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre:

M. [I] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle M. [J] [R] et Mme [F] [A] [M] épouse [R] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-19.379 et formé le 19 septembre 2025 par la société Gestetud à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance de déchéance n° 50550 du 2 juillet 2026 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article ordonnance de decheance n° 50550 du 2 juillet 2026.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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