En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: D 25-19.469
Demandeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société MMA IARD
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50665
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [W],
2°/ Mme [E] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.