En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-19.872 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : S 25-19.872
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : Mme [A] et autre
Requête n° : 252/26
Ordonnance n° : 90780 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Voinot et associés, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [T], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 mars 2026 par laquelle Mme [F] [A] et la société Voinot et associés demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-19.872 formé le 29 septembre 2025 par Mme [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2025 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-19.872 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.