En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: P 25-19.961
Demandeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [S] veuve [T] et autres
Ordonnance
: 50666
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [A],
2°/ Mme [U] [A],
3°/ M. [V] [D] [A],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 octobre 2025 suivi d'un pourvoir rectificatif du
3 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de
Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Z] [P] [R] [S], veuve [T], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 3],
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de
[L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
2°/ à Mme [E] [C] [G] [B] [T], domiciliée chez
Mme [Y] [J], Tuamotu, [Localité 1] [Adresse 4], agissant tant
en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T],
décédé le [Date décès 1] 2016,
3°/ à M. [L] [F] [T], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
4°/ à M. [K] [H] [Q] [T], domicilié chez Mme [Y] [J], [Adresse 7], en qualité d'ayant droit de [L] [T],
décédé le [Date décès 1] 2016.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.