DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-19.991

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50652

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[F]

Pourvoi n°

: W 25-19.991

Demandeur(s)

: Mme [K], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société Eurotitrisation, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance

: 50652

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Z] [O] [K], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'héritière de [I] [K], décédé, et de [Y] [O] [G], épouse [K], décédée,

2°/ M. [W] [P] [K], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1], pris en qualité d'hériter de [I] [K], décédé

et de [Y] [O] [G], épouse [K], décédée,

3°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre le jugement rendu

le 3 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (jugement d'adjudication sur saisie immobilière sur réitération), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4], en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Credinvest, Compartiment Credinvest 2,

en vertu d'un contrat de cession de créances du 28 décembre 2018, représentée par la société Eos France, venant aux droits de la Banque de Polynésie, venant aux droits de la Westpac Banking Corporation,

2°/ au comptable public responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 2], domicilié [Adresse 5],

3°/ à M. [Q] [S] [A], adjudicataire initial, domicilié [Adresse 6],

4°/ à M. [M] [V], surenchérisseur défaillant, domicilié [Adresse 7],

5°/ à Mme [E] [X], épouse [V], surenchérisseuse défaillante, domiciliée [Adresse 7],

6°/ à la société Fjo.invest, société par actions simplifiée unipersonnelle, adjudicataire, dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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