En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: Y 25-20.016
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: Me [F]
Ordonnance
: 50663
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [B],
2°/ Mme [I] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 octobre 2025 contre le jugement rendu le 3 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon, dans le litige les opposant à Mme [O] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026,
Me [P] [F], agissant pour Mme [O] [D],
épouse [T], a conclu au constat de la déchéance du pourvoi.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.