Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-20.795

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 19, 11 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90722

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-20.795.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 25-20.795

Demandeur : M. [K]

Défendeur : la société [1] et autre

Requête n° : 371/26

Ordonnance : 90722 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [K], ayant la SCP [2] pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

[3],

Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 avril 2026 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.795 formé le 7 novembre 2025 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 26 mai 2026, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-20.795.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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