En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-20.795.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 25-20.795
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société [1] et autre
Requête n° : 371/26
Ordonnance : 90722 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [K], ayant la SCP [2] pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
[3],
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2026 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.795 formé le 7 novembre 2025 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 26 mai 2026, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-20.795.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.