En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: U 25-20.840
Demandeur(s)
: M. [N] [L]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50664
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président [I] Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [N] [L], domicilié pour les besoins [I] procédure au cabinet de M. [Q] [I] [Adresse 1], [Adresse 2], agissant en son nom propre ainsi qu'au nom et pour le compte [I] société NJ marketing, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [T], domicilié [Adresse 3], agissant en son nom propre ainsi qu'au nom et pour le compte [I] société NJ marketing.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.