En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: N 25-20.857
Demandeur(s)
: la société LV Calcaire et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Evolution, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SAS [P]-Maman
Ordonnance
: 50668
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société LV Calcaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société BMA administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], prise en la personne de M. [J] [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société
LV Calcaire,
ont formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 16 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10),
dans le litige les opposant :
1°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transports - travaux agricoles - terrassement Detrée [Localité 2] et fils,
2°/ à la société Transports - travaux agricoles - terrassement Detrée
Père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZA
[Adresse 4],
3°/ à la société Holmer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société De Lage Landen leasing, société par actions simplifiée,
dont le siège est tour [Adresse 6],
5°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [T], ès qualités de mandataire judiciaire
de la société LV Calcaire.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.