En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: C 25-20.894
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: Me Bardoul
Défendeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) du [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50669
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [B], domicilié [Adresse 1]
84200 Carpentras, a formé un pourvoi le 11 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre,
pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.