En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 25-21.051
Demandeur : la société Philegue
Défendeur : M. [P] et autre
Requête n° : 409/26
Ordonnance n° : 90851 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [P], ayant la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Philegue, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
France travail,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle M. [T] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2025 par la société Philegue à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-21.051 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il résulte des observations et des pièces produites que les causes de l'arrêt attaqué ont été intégralement exécutées, y compris en ce qu'elles portaient sur la remise des documents de fin de contrat.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.