En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 25-21.211 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 25-21.211
Demandeur : la société Levy
Défendeur : Mme [S]
Requête n° : 400/26
Ordonnance n° : 90732 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Q] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Levy, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 mai 2026 par laquelle Mme [Q] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-21.211 formé le 19 novembre 2025 par la société Levy à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 25-21.211 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.