En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: B 25-21.284
Demandeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 50653
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 2],
3°/ Mme [O] [P], épouse [J], domiciliée [Adresse 3],
4°/ M. [U] [P], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
5°/ Mme [Q] [P], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
6°/ Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1],
7°/ Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 6],
2°/ à l'association syndicale des propriétaires du [Adresse 7],
domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 9].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.