En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: K 25-21.545
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: [X] [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50675
Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit de M. [J] [G] et Mme [T] [M], épouse [G].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 24 septembre 2025.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [G],
2°/ Mme [T] [M], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige les opposant :
1°/ à [X] [M], domiciliée chez Mme [H] [D], [Adresse 2],
2°/ à [W] [M], domiciliée à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Var,
[Adresse 3],
3°/ à [S] [G], domiciliée à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Var,
[Adresse 3],
4°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'administrateur ad hoc d'[W] [M],
6°/ à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - conseil départemental du Var,
dont le siège est [Adresse 5],
7°/ à l'association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté (ADSEAAV) du Var, domiciliée
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.