En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: D 25-21.562
Demandeur(s)
: la société Building sécurité gardiennage privé (BSGP)
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 50677
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Building sécurité gardiennage privé (BSGP), dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte du 5 mars 2026, la SAS Zribi et Texier a déclaré se constituer en demande aux lieu et place pour la société Building sécurité gardiennage
privé (BSGP).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.