En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: Z 25-21.742
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [C], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50654
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 5 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par
la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2] (Belgique), prise en qualité de curateur de la faillite de la société MB Soudotec NV, dont le siège social est établi à [Adresse 3] (Belgique),
2°/ à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Daval-Herodin, mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.