En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-21.841.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 25-21.841
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société Sogeres
Requête n° : 415/26
Ordonnance : 90729 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Sogeres, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle la société Sogeres demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-21.841 formé le 9 décembre 2025 par M. [B] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-21.841.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.