En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: U 25-21.898
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: Me Bouthors
Ordonnance
: 50655
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [D], domiciliée chez M. [A] [D],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant
à M. [T] [K], domicilié chez Mme [G] [C],
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.