En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [I] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-22.391.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : E 25-22.391
Demandeur : la société Forêts de la Rippaz
Défendeur : M. [J]
Requête n° : 410/26
Ordonnance : 90728 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Forêts de la Rippaz, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle M. [I] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-22.391 formé le 23 décembre 2025 par la société Forêts de la Rippaz à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 23 juin 2026, M. [I] [J] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [I] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-22.391.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.