DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 26-10.101

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa, 3 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50680

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[A]

Pourvoi n°

: S 26-10.101

Demandeur(s)

: Mme [Q] et autres

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: M. [E] et autres

Avocat(s)

: la SAS [U] [I]

Ordonnance

: 50680

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [Q], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1],

3°/ M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

4°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 5],

[Localité 1],

2°/ à la compagnie Assurances QBE Insurance International Limited,

dont le siège est [Adresse 6],

rez-de-chaussée [Adresse 7], prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie,

3°/ à la société GAN Outre-Mer IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 9],

5°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, accidents

du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège est [Adresse 10], représentée par son directeur en exercice,

6°/ à Mme [W] [D] [X] [G] [O] [M], domiciliée

[Adresse 11],

en qualité de représentant légal de M. [Y], [N], [T] [B].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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