Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 26-10.357

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 13 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90788

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 26-10.357.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 26-10.357

Demandeur : la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud

Défendeur : M. [Z] et autre

Requête n° : 214/26

Ordonnance : 90788 du 10 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [Z], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 mars 2026 par laquelle M. [W] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 26-10.357 formé le 13 janvier 2026 par la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 mai 2026, M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 26-10.357.

Fait à Paris, le 10 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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