En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 26-10.357.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 26-10.357
Demandeur : la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud
Défendeur : M. [Z] et autre
Requête n° : 214/26
Ordonnance : 90788 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [Z], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 mars 2026 par laquelle M. [W] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 26-10.357 formé le 13 janvier 2026 par la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 11 mai 2026, M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 26-10.357.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.