En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [X] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 26-10.661.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 26-10.661
Demandeur : Mme [F] et autre
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 251/26
Ordonnance : 90781 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [N], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [F] épouse [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mars 2026 par laquelle M. [X] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 26-10.661 formé le 19 janvier 2026 par Mme [W] [F] épouse [K] et M. [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 21 mai 2026, M. [X] [N] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [X] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 26-10.661.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.