En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: B 26-10.915
Demandeur(s)
: Mme [A]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50702
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 5],
4°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 6]
[Localité 1],
5°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1],
6°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 8],
7°/ à [N] [G], ayant demeuré [Adresse 9],
[Adresse 10], pris en la personne de ses héritiers pris collectivement au dernier domicile connu du défunt,
8°/ à M. [R] [G], domicilié [Adresse 11],
9°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 12],
[Localité 2],
10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 13],
11°/ [W] [F], ayant demeuré [Adresse 14],
[Localité 2], pris en la personne de ses héritiers pris collectivement au dernier domicile connu du défunt,
12°/ à M. [Y] [Q], domicilié [Adresse 15],
13°/ à Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 16],
[Localité 2],
14°/ à Mme [C] [G], épouse [S], domiciliée [Adresse 17],
[Adresse 18], prise en qualité d'héritière de [N] [G],
15°/ à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 19], prise en qualité d'héritière de [W] [F].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.