En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: Q 26-12.721
Demandeur(s)
: la société Les Pastels
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50683
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Pastels, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [A] [T], domicilié [Adresse 2],
3°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2],
5°/ à Mme [G] [F], épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 2],
7°/ à Mme [H] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 3],
8°/ à Mme [I] [M], veuve [P], domiciliée
[Adresse 2],
9°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], venant aux droits de [B] [K],
10°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3], venant aux droits de [B] [K].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.