En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 26-12.730 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 26-12.730
Demandeur : M. [R]
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Requête n° : 372/26
Ordonnance n° : 90731 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Crouzet et Breil, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [R], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2026 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Crouzet et Breil demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 26-12.730 formé le 3 mars 2026 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 26-12.730 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.