En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: R 26-12.814
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50694
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [B],
2°/ Mme [N] [X], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Bally MJ, dont le siège est [Adresse 3],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.