En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: D 26-12.826
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 50695
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [P], domicilié [Adresse 1], désignée en qualité d'expert, a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2026 par la première présidente de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cordy, domicilié
[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, M. [H] [D], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.