En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: T 26-12.839
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP [G] [W]
Ordonnance
: 50696
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige
l'opposant :
1°/ à Mme [H] [J], épouse [K], domiciliée
[Adresse 2], [Localité 1] (Principauté de [Localité 2]),
2°/ au comité social et économique central de l'UES Veolia Eau -
Générale des eaux, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.