En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: J 26-12.900
Demandeur(s)
: M. [U] [B] [V]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50703
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [U] [B] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre le jugement rendu le 27 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (jugement d'adjudication), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],
représenté par son syndic en exercice, la société Régie Bellecour, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société DSI property, adjudicataire, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la Société générale Cameroun, dont le siège est [Adresse 5] (Cameroun),
4°/ à la société Desbos [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ au Trésor public, SIP [Localité 2], dont le siège est [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.