En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: Q 26-12.905
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Geronimo et autre
Ordonnance
: 50704
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1]
[Localité 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 13 janvier 2026 par la cour d'appel de Pau (1re chambre),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Geronimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.