En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: W 26-12.911
Demandeur(s)
: la société Art Builder
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP [G] [Q]
Ordonnance
: 50705
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Art Builder, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé
un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la [Adresse 1], société anonyme,
dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.